[Ouverture 7/7] : Le département de la Seine Maritime passe en 7/7

La FEB a le plaisir de vous informer que le Préfet de la Seine Maritime a abrogé l’arrêté préfectoral du 03 avril 1968 le 17 juillet 2023.

 

 

Retrouvez l’arrêté d’abrogation du département de la Seine Maritime ci-dessous :

ABROGATION_Arrêté_du_17_juillet_2023