Dans le cadre de la politique de prévention de la branche, la FEB met à disposition des entreprises des données et des outils issues de la CNAM, des institutions publiques ou encore de la branche.
Conventions nationales d’objectifs de prévention
Recommandations de la CNAM
Les recommandations sont des textes, créés par les partenaires sociaux au sein de la CNAM, qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à l’activité du secteur. Elles constituent en quelque sorte des « règles de l’art » proposées aux professionnels. Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques (ex : injonction, qualification faute inexcusable). Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels.
Focus sur les principales recommandations :
- Recommandation R439 Prévention des risques liés aux émissions de poussières de farine asthmes, rhinites, allergies respiratoires en boulangerie artisanale
- Recommandation R454 Du moulin à la boulangerie artisanale – Prévention des risques liés aux manutentions manuelles des sacs de farine
- Recommandation R461 manutentions manuelles de produits ou clis palettisés au dela de 1 mètre 80
- Recommandation R498 Entrepôts logistiques – Suppression des risques générés par les double et triple niveaux de stockage
- Recommandation R499 Travailler au froid sous température dirigée
Pour aller plus loin :
https://www.ameli.fr/paris/entreprise/tableau_recommandations
Outils mis à disposition
Missions et Responsabilité SS Direction
Déclaration d’un Accident du travail
Bilan de la campagne Bucco-dentaire en boulangerie industrielle
Lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes
Pour lutter contre tout forme de harcèlement et tout agissement sexiste, les adhérents ont accès aux ressources suivantes :
Rappel de l’importance du rôle du règlement intérieur et des affichages obligatoires en entreprise
Renvoi vers le un site d’informations relatif aux agressions sexuelles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33891
Guide pratique et juridique édité par la Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/30645_dicom_-_guide_contre_harce_lement_sexuel_val_v4_bd_ok-2.pdf
Renvoi vers une plateforme gratuite de signalement : https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/demarches-en-ligne/portail-signalement-violences-sexuelles-sexistes
Un modèle de lettre de signalement éditée part le Ministère du Travail : https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/signalement-de-faits-pouvant-relever-du-harcelement-moral-ou-sexuel?src_url=https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35826
Guide établi par le MEDEF : https://www.medef.com/uploads/media/node/0005/89/10470-guide-lutte-contre-les-agissements-sexistes-et-les-violences-sexuelles-en-entreprise-1-.pdf
Pour aller plus loin :
Consultez notre e-learning.
Consultez l’onglet santé sur le site ameli.fr
Consultez la page évaluation des risques professionnels sur le site inrs.fr.
Consultez la page d’AG2R la Mondiale : https://www.ag2rlamondiale.fr/conventions-collectives-nationales/prevention
