La FEB a le plaisir de vous informer que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a abrogé l’arrêté préfectoral du 19 février 2019 par une décision rendue publique le 11 juillet 2023.
Retrouvez l’arrêté d’abrogation du département du Val d’Oise ci-dessous :
Décision_TA_Cergy_Poitonse_abrogation_arrêté_11.07.23
