Les emballages primaires de conserves de légumes de 1,2 kg et plus sont désormais considérés comme spécifiques à la restauration, selon l’arrêté du 20 juillet 2023 publié au Journal Officiel.
Cette nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024, clarifie enfin les caractéristiques des emballages destinés spécifiquement aux professionnels exerçant dans le domaine de la restauration.
Après plusieurs mois d’incertitude, la publication de cet arrêté apporte des éclaircissements essentiels pour un large éventail d’acteurs, allant des producteurs aux éco-organismes, en passant par les professionnels de la restauration, les collectivités territoriales et les opérateurs de gestion des déchets.
Quels sont les principaux points de cet arrêté ?
- Champ d’application élargi : L’arrêté du 20 juillet 2023 concerne les producteurs (fabricants, importateurs, distributeurs) de produits emballés destinés à la consommation des ménages ou des professionnels exerçant dans la restauration. Il s’applique également aux éco-organismes collectifs candidats aux agréments ou déjà agréés, aux professionnels de la restauration, aux collectivités territoriales responsables de la gestion des déchets, aux acteurs du réemploi, ainsi qu’aux opérateurs de gestion des déchets.
- Emballages spécifiques : La pièce maîtresse de cet arrêté est l’annexe, qui dresse une liste exhaustive des emballages primaires considérés comme destinés spécifiquement aux professionnels de la restauration. Cette liste s’appuie sur les caractéristiques des produits emballés, exprimées en volume ou en masse, sans distinction de matériau d’emballage. Par exemple, l’huile alimentaire conditionnée en contenants de 3 litres et plus ou les potages liquides, bouillons, et aides culinaires en conditionnements de 1,2 kg ou plus entrent dans cette catégorie.
Impact sur l’industrie alimentaire et la gestion des déchets
Cette réglementation, bien que nécessaire, aura des conséquences significatives sur les acteurs de l’industrie alimentaire, en particulier ceux qui fournissent des produits à destination de la restauration. Les changements nécessaires pour se conformer à ces nouvelles exigences pourraient entraîner des ajustements logistiques et économiques.
De plus, cette mesure vise à améliorer la gestion des déchets liés aux emballages dans le secteur de la restauration. Les collectivités territoriales et les opérateurs de gestion des déchets devront s’adapter pour répondre aux besoins spécifiques de cette nouvelle catégorie d’emballages.
